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droit informatique contrats informatiques logiciels menu le cabinet présentation nos bureaux nos activités contrats informatiques contentieux informatique formation et conseil en droit informatique nos clients honoraires contact avocat expert en droit informatique l'informatique est désormais omniprésente dans le monde de l'entreprise et le système informatique doit faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique : avec l'assistance d'un avocat en droit informatique, évitez les pièges d'un contrat de licence, de maintenance ou de développement rédigé en faveur de votre cocontractant. un avocat en droit de l'informatique pour protéger votre système d'information l'informatique est aujourd'hui au cœur du fonctionnement de l'entreprise et le système informatique doit être un sujet de préoccupation constant pour tout dirigeant. souvent appréhendé d'un point de vue technique, le système informatique doit également faire l'objet d'une vigilance particulière sur le plan juridique. en effet, la mise en place et l'exploitation du système d'information s'inscrit dans un cadre contractuel auquel sont nécessairement associés des risques juridiques dont la maîtrise est aussi essentielle que celle des aléas techniques. forts de vingt ans d'expérience en droit de l'informatique, nous intervenons dans le domaine des contrats informatiques , du conseil et du contentieux informatique, auprès d'une clientèle constituée d'éditeurs de logiciels, de sociétés de services en ingénierie informatique (ssii), ainsi que d'entreprises utilisatrices de toutes tailles - grands groupes ou pme - en négociation ou en litige avec un prestataire informatique. notre cabinet d'avocats d'affaires spécialisés en droit des nouvelles technologies et en droit de l'immatériel inscrit au barreau de paris traite tous types de dossiers en rapport avec les technologies de l'information et de la communication, avec la propriété intellectuelle, notamment les droits de propriété littéraire et artistiques sur les créations logicielles, la propriété industrielle (brevets et droit des marques), les droits patrimoniaux sur les bases de données, la protection des données à caractère personnel, le droit de l'internet, etc. dans le cadre des opérations de restructuration de groupes de sociétés (fusions-acquisitions, carve-out, détourage, spin-off, etc.), nous intervenons, sur la partie incorporelle, en collaboration avec les avocats spécialistes de droit des sociétés et de droit fiscal en charge de l'opération, pour sécuriser la cession des droits de propriété intellectuelle et des actifs immatériels et le transfert des contrats it. contrats informatiques et conseil en droit de l'informatique nous assistons nos clients en matière de rédaction de contrats informatiques, mais également d'audit et de négociation de contrats informatiques de tous types, et notamment de contrats de licence de logiciels (licence on-premise, saas, logiciels libres ou open source), de contrats de maintenance ou de tierce maintenance applicative, d'hébergement, d'infogérance, d'intégration de systèmes (erp, hris, crm, scm, eai...), de développements de logiciels, de sites ou d'applications mobiles, etc. nos spécialistes sont rompus à l'analyse et à la négocation des clauses contractuelles sensibles qui exposent une partie à des risques juridiques et financiers dont elle ne prend pas toujours la juste mesure. nos avocats spécialisés en informatique fournissent fréquemment des conseils juridiques sur des dossiers techniques de dématérialisation, de virtualisation, d'externalisation du si, etc. nous rédigeons de manière régulière des clauses contractuelles pour assurer la conformité à la loi n° 78-17 dite « loi informatique et libertés » et aux nouvelles exigences du rgpd applicable depuis le 25 mai 2018. nous conseillons nos clients dans la conduite de leurs projets informatiques, et intervenons à ce titre en matière de rédaction de cahiers des charges, d'appels d'offres, ou de plans d'assurance qualité. nous proposons également notre assistance juridiques pour les formalités administratives à effectuer en matière informatique : déclarations à la cnil, formalités juridiques pour les sites web (noms de domaine, mentions obligatoires, etc.), protection des créations informatiques et technologiques (logiciels, multimédia, bases de données) : dépôt de code source à l'app, brevets, marques, noms de domaine... le cabinet offre par ailleurs des prestations de formation, assurées par un avocat droit informatique, destinées selon le cas à un public de juristes d'entreprises ou de non-juristes, notamment sur la rédaction de contrat it, tenant compte des actualités juridiques et de la jurisprudence récente de la cour de cassation, en droit de l'informatique et plus généralement en droit des affaires. contentieux en droit de l'informatique nous intervenons dans tous les litiges informatiques liés à l'activité de l'entreprise qui peuvent notamment survenir dans le cadre de projets informatiques (intégration de systèmes, outsourcing it , implémentation de progiciels avec développements spécifiques...) ou dans le cadre de contrefaçons de logiciels. de manière plus générale, nous vous assistons et vous représentons dans le cadre de litiges de propriété intellectuelle, de concurrence déloyale ou parasitaire, d'atteintes à la sécurité des systèmes d'information ou autres délits commis par internet. nous intervenons aussi bien au stade du pré-contentieux que devant les tribunaux, ainsi que dans le cadre d'expertises judiciaires ou de procédures d'arbitrage ou de médiation. notre activité contentieuse inclut par exemple les actions en indemnisation de préjudice subi dans les projets informatiques, les procédures contentieuses relatives aux noms de domaines et autres signes distinctifs, les différends relatifs aux contrats commerciaux en rapport avec les applications informatiques. actualités thèmes logiciels fraude informatique contrefaçon bases de données droit d'auteur données personnelles lexique contrat informatique contentieux informatique droit informatique infogérance + 11 bis avenue victor hugo 75116 paris 01 45 55 60 88 09 72 40 54 00 contact@baumann-avocats.com selarl au capital de 5000 euros bureau de nancy (grand est) compétences contrats informatiques contentieux informatique formation conseil en droit informatique définitions hoirie prétention arrêt infirmatif défendeur ressort dispositif audience rejet minute caution cautionnement arrêt dépens visa procédure civile greffier infirmer mentions légales | contact | plan du site © 2004-2018 - alexis baumann , avocat au barreau de paris
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